I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
Le site https://voyantemarie.com/ est édité par :
- Raison sociale / Nom : F-DIFF
- Forme juridique : eurl
- Capital social : 1000
- Siège social : Toulouse
- Contact : contact@voyantemarie.com
- Téléphone : 04 83 93 59 73
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Objet du site
Le site voyantemarie.com a notamment pour objet de présenter des contenus, informations et services relatifs à la voyance, au tarot, aux oracles, à l’astrologie, à la guidance et aux pratiques divinatoires.
Le site peut également permettre à l’utilisateur :
- de découvrir les différents services proposés ;
- de demander des informations ;
- de participer à certaines opérations ou offres proposées sur le site ;
- de prendre contact avec une voyante ou un professionnel présenté sur le site ;
- d’accéder à des consultations ou prestations proposées à distance ;
- de recevoir, lorsqu’il y a consenti, des communications commerciales ou informatives.
Les services effectivement proposés peuvent évoluer à tout moment.
3. Nature des prestations de voyance
Les prestations proposées sur le site relèvent de la divination, de la guidance et du divertissement.
La voyance, le tarot, les oracles, l’astrologie et les autres pratiques proposées ne constituent pas des actes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers ou thérapeutiques.
Les informations, interprétations et ressentis communiqués lors d’une consultation ne constituent pas des certitudes concernant l’avenir.
L’utilisateur conserve son libre arbitre et demeure seul responsable des décisions qu’il prend.
Aucune consultation ne doit être considérée comme pouvant remplacer l’avis d’un professionnel qualifié, notamment dans les domaines médical, psychologique, juridique, administratif ou financier.
En particulier, une consultation de voyance ne constitue pas un diagnostic médical et ne permet pas de déterminer, confirmer ou exclure une maladie ou un problème de santé.
4. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes conditions ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés ;
- accepter les présentes CGU sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site et les services proposés.
5. Accès au site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’éditeur peut toutefois interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements ou indisponibilités résultant notamment du réseau Internet, de l’hébergeur, d’un opérateur téléphonique ou de tout événement indépendant de sa volonté.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de porter atteinte au fonctionnement du site ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
- d’introduire un programme malveillant ;
- de perturber ou de surcharger les serveurs ;
- de reproduire ou exploiter frauduleusement les contenus du site ;
- d’utiliser les services proposés pour porter atteinte aux droits d’autrui.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interruption de l’accès aux services concernés, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.
7. Consultations et services à distance
Lorsque le site permet de réserver ou d’obtenir une consultation de voyance à distance, les modalités pratiques de la prestation sont indiquées au moment de la commande ou de la prise de contact.
Selon le service concerné, la consultation peut notamment être réalisée par téléphone, tchat ou tout autre moyen de communication indiqué sur le site.
Les conditions tarifaires applicables sont celles indiquées au moment de la souscription ou de la commande.
Toute offre promotionnelle est soumise aux conditions particulières communiquées avec celle-ci.
8. Tarifs et offres promotionnelles
Les tarifs applicables aux prestations sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une prestation déjà commandée reste celui indiqué lors de la validation de la commande, sous réserve des conditions particulières éventuellement applicables.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées dans l’offre concernée.
Une offre promotionnelle peut notamment être limitée dans le temps, réservée à certaines personnes ou soumise à l’utilisation d’un code promotionnel.
9. Paiement
Lorsque le paiement en ligne est proposé, celui-ci est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
L’éditeur ne conserve pas nécessairement les données bancaires utilisées lors du paiement lorsque celui-ci est traité directement par un prestataire de paiement.
Les conditions de traitement des données bancaires sont également soumises aux conditions et politiques de confidentialité du prestataire de paiement concerné.
10. Droit de rétractation
Lorsque les prestations proposées constituent des services fournis à distance à un consommateur, les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont susceptibles de s’appliquer.
Lorsque l’utilisateur demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il peut être nécessaire de recueillir son accord exprès et, selon la nature de la prestation, son renoncement au droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation après accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit lorsque la loi le prévoit, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Les modalités exactes applicables sont présentées lors de la commande lorsque celles-ci sont nécessaires.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site voyantemarie.com, notamment :
- textes ;
- articles ;
- photographies ;
- images ;
- illustrations ;
- logos ;
- marques ;
- graphismes ;
- vidéos ;
- éléments sonores ;
- éléments de présentation ;
- logiciels ;
- structure et organisation du site ;
est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute reproduction non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
12. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires, témoignages ou contenus, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de contenu :
- illégal ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- discriminatoire ;
- portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- contenant des informations permettant une utilisation frauduleuse ;
- contraire aux lois et règlements en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou aux dispositions légales applicables.
13. Témoignages
Les témoignages éventuellement publiés sur le site sont destinés à présenter des retours d’expérience concernant les services proposés.
Ils ne constituent pas une garantie de résultat.
Les expériences peuvent varier d’une personne à l’autre et les témoignages ne sauraient être interprétés comme une promesse de résultat identique pour chaque utilisateur.
14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que l’éditeur recommande ou approuve son contenu.
15. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir un site accessible et des informations aussi fiables que possible.
Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
L’éditeur ne pourra notamment être tenu responsable :
- d’une décision prise par l’utilisateur à la suite d’une consultation ;
- d’une interprétation personnelle des informations fournies ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement imputable à un tiers ;
- d’une impossibilité d’accès résultant du réseau Internet ;
- d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
16. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire ;
- demande une consultation ;
- contacte l’éditeur ;
- s’inscrit à une communication ;
- effectue une commande ;
- utilise certains services du site.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées lors de leur collecte et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
[ADRESSE E-MAIL RGPD]
Une politique de confidentialité spécifique précise les modalités de traitement des données personnelles.
17. Prospection commerciale
Lorsque l’utilisateur y a expressément consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet, ses coordonnées peuvent être utilisées afin de lui adresser des communications commerciales relatives aux services proposés.
Chaque communication commerciale électronique doit permettre à l’utilisateur de se désinscrire ou de s’opposer facilement à la réception de nouvelles communications.
L’utilisateur peut également exercer ses droits en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
18. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience, personnaliser certains contenus ou réaliser des opérations publicitaires.
Les cookies soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies soumis à consentement dans des conditions présentant un niveau de simplicité comparable.
Les choix concernant les cookies peuvent être modifiés ou retirés à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
La présente clause est complétée par la Politique Cookies du site.
19. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des données traitées.
L’utilisateur doit également prendre les précautions nécessaires afin de protéger son matériel, ses logiciels et ses identifiants contre les risques liés à l’utilisation d’Internet.
La transmission d’informations sur Internet ne pouvant être totalement sécurisée, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue contre tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
20. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du site ;
- de l’évolution des services proposés ;
- des évolutions législatives et réglementaires ;
- des évolutions techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
21. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsqu’une procédure amiable ou une médiation est légalement applicable, le consommateur est informé des possibilités dont il dispose avant toute procédure judiciaire, conformément aux dispositions en vigueur.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le professionnel doit, lorsqu’il est soumis à cette obligation, permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — PRINCIPES
Le responsable du traitement s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes adressées via les formulaires ;
- gérer les demandes de consultation ;
- assurer le suivi des prestations ;
- gérer les paiements lorsque cela est nécessaire ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le consentement ou une autre base légale applicable le permet ;
- assurer la sécurité du site ;
- mesurer et améliorer les performances du site lorsque le cadre légal le permet.
Les données sont conservées pendant des durées adaptées à chaque finalité et conformément aux obligations légales applicables.
L’utilisateur peut exercer ses droits auprès de :
contact@voyantemarie.com
En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut également contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
POLITIQUE COOKIES — PRINCIPES
Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent notamment d’assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site.
Cookies de mesure d’audience
Ils peuvent permettre de comprendre comment les visiteurs utilisent le site et d’améliorer son fonctionnement. Selon leur configuration, certains dispositifs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils respectent les conditions prévues par la réglementation.
Cookies publicitaires et de personnalisation
Ils peuvent être utilisés pour mesurer ou personnaliser les campagnes publicitaires et, lorsqu’ils sont soumis au consentement, ne sont activés qu’après accord de l’utilisateur.
Cookies de réseaux sociaux et services tiers
Certaines fonctionnalités provenant de services tiers peuvent entraîner le dépôt ou la lecture de traceurs. Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli avant leur activation.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.
Cette page doit être cohérente avec les formulaires réellement présents sur voyantemarie.com, les moyens de paiement utilisés, le système de cookies et les outils publicitaires installés.
La CNIL rappelle notamment que les cookies soumis au consentement doivent faire l’objet d’un consentement préalable et que l’utilisateur doit pouvoir retirer ce consentement simplement.